|
Contrat
d’Apprentissage
Le contrat d’apprentissage vous permet d’apprendre
un métier et d’acquérir une qualification
reconnue par un diplôme, quel que soit son niveau.
1. Les modalités du contrat
 Public : Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25
ans (15 ans pour ceux qui sortent de 3 ème)
Un contrat de travail écrit : Il est signé par
l’apprenti (ses parents s’il est mineur) et l’employeur.
Le contrat détermine la date de début et de
fin de contrat, la durée, le diplôme préparé,
les horaires hebdomadaires de travail, le salaire.
Durée :
Durée déterminée (CDD) de 6 mois à 4 ans (selon
la nature du diplôme préparé).
2. Le statut de
l’apprenti
Salarié en contrat à durée déterminée
(CDD), il bénéficie de l’ensemble des
dispositions applicables aux autres salariés :
il touche un salaire (voir tableau de référence
plus bas)
il bénéficie d’une couverture
sociale
il
a le droit à des
congés
payés
3. La rémunération
Le
salaire versé varie selon l’âge de
l’apprenti et l’année du diplôme.
Il est calculé selon un pourcentage du SMIC (ou du
Salaire Minimum Conventionnel s’il est plus favorable
que le SMIC). Le salaire d’un apprenti est exonéré de
charges salariales.
Age |
16 / 17 |
18 / 20 |
21 / 25 |
1 ère année |
25% |
41% |
53% (1) |
2 ème année |
37% |
49% |
61% (1) |
3 ème année |
53% |
65% |
78% (1) |
(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé,
s'il est plus favorable.
|
